Comment nous protégeons les renseignements personnels

La présente page résume les règles que suit MN8 Technologies Inc. pour protéger les renseignements personnels qu’elle détient par l’intermédiaire de Ripn, comme l’exige la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Notre Politique de confidentialité explique ce que nous recueillons, pourquoi, et les choix dont vous disposez.

1. Qui est responsable

Chez MN8, la protection des renseignements personnels relève de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Cette fonction est exercée par le président de MN8. Le responsable de la protection des renseignements personnels a approuvé ces règles et répond à toutes les questions et à toutes les plaintes concernant les renseignements personnels.

Vous pouvez joindre le responsable de la protection des renseignements personnels à team@ripn.app, ou par la poste au 390, avenue Grosvenor, Westmount (Québec) H3Z 2M2, Canada, avec la mention « À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels ».

2. Qui peut voir les renseignements personnels

L’accès est réservé aux personnes qui en ont besoin pour exploiter Ripn, vous aider, assurer la sécurité de Ripn ou respecter une obligation légale, et se limite à ce que leurs fonctions exigent. Toute personne qui travaille sur Ripn pour MN8 signe un engagement de confidentialité et reçoit une formation sur ces règles avant d’obtenir l’accès. Nos fournisseurs de services ne peuvent utiliser les renseignements personnels que pour nous fournir leurs services, en vertu de contrats écrits qui les obligent à les protéger.

3. Combien de temps nous conservons les renseignements, et comment nous les détruisons

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites dans notre Politique de confidentialité, ou aussi longtemps que la loi l’exige. Les durées de conservation de chaque type de renseignement figurent à la section 12 de la Politique de confidentialité.

Lorsque des renseignements arrivent à la fin de leur durée de conservation, ou lorsque vous supprimez votre compte, nous les supprimons de notre base de données, de notre stockage de fichiers et des systèmes de nos fournisseurs dans un délai de 30 jours, sauf les registres que la section 12 de notre Politique de confidentialité conserve pendant une durée déterminée, comme les messages envoyés à notre service d’assistance. Les sauvegardes sont écrasées selon leur cycle habituel. Les renseignements que la loi nous oblige à conserver, comme les registres fiscaux, sont conservés à part et supprimés à la fin de cette période. Nous n’anonymisons des renseignements au lieu de les supprimer que lorsque le résultat ne permet plus raisonnablement d’identifier qui que ce soit.

4. Avant un nouveau projet, et avant que des renseignements quittent le Québec

Avant de lancer un projet qui implique des renseignements personnels, comme une nouvelle fonctionnalité qui les utilise ou un nouveau fournisseur de services, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous intégrons les protections dont le projet a besoin. Nous faisons de même avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, et nous n’allons de l’avant que lorsque les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, notamment au moyen d’une entente écrite avec le destinataire.

5. Confidentialité par défaut

Lorsque la loi l’exige, Ripn démarre avec les paramètres qui offrent le plus haut niveau de confidentialité. Rien n’est envoyé à l’IA qui lit les reçus (tickets de caisse) tant que vous n’avez pas donné votre accord. Au Canada, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, les statistiques d’utilisation restent désactivées jusqu’à ce que vous les activiez. La mesure des publicités ne fonctionne que si vous l’autorisez. Les courriels promotionnels ne sont envoyés que si vous les demandez.

6. Incidents de confidentialité

Si des renseignements personnels font l’objet d’un accès, d’une utilisation, d’une communication ou d’une perte non autorisés, nous agissons rapidement pour réduire le risque de préjudice et pour éviter que cela se reproduise. Nous tenons un registre de tous les incidents. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, comme l’exige la loi, ainsi que les autres autorités de contrôle lorsque leurs lois s’appliquent.

7. Demandes et plaintes

Pour accéder à vos renseignements personnels ou les faire rectifier, pour retirer un consentement ou pour vous plaindre de la façon dont nous traitons vos renseignements, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à team@ripn.app. Nous accusons réception de votre message, l’examinons et y répondons par écrit dans un délai de 30 jours. L’exercice de vos droits est gratuit.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca), au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou à l’autorité de protection de la vie privée de l’endroit où vous vivez.

8. Mise à jour de ces règles

Nous révisons ces règles au moins une fois par année et chaque fois que nos activités changent, et nous mettons à jour la présente page lorsqu’elles sont modifiées.